Conditions générales - Centres pluridisciplinaires Dys-Moi
Conditions générales - asbl Dys-Moi - centre pluridisciplinaire neuroatypies (haut potentiel, autisme, trouble.s des apprentissages)
Inscription / prise de rdv / Tarifs
Adaptation des conditions de la formation
Participation aux activités / stages
1°a. Les présentes conditions générales règlent l’ensemble des relations entre l’asbl Dys-Moi et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par l’asbl Dys-Moi. Par le seul fait de l’inscription à une activité de groupe, le client adhère aux présentes conditions générales.
1°b. Le mot « activité » utilisé dans les présentes conditions représente une activité de groupe (à partir de deux personnes, l’asbl Dys-Moi considère qu’il s’agit d’un groupe) à une date donnée pour un nombre d’heures donné (ex. : une activité de groupe pour enfants HP organisée un samedi de 14 heures à 17 heures). Le mot « stage » utilisé dans les présentes conditions représente un programme se déroulant sur plusieurs jours avec le même objet (ex. : un stage motivation et méthode de travail pour adolescents HP organisé du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures). Les formations proposées par l’asbl Dys-Moi sont soumises aux mêmes règles que les stages sauf mention contraire.
1°c. Le mot « consultation » comprend tout accompagnement individuel avec un des professionnels référencés sur le site internet www.dys-moi.be.
1°d : Le mot « client » concerne toute personne qui fait appel aux services de l’asbl Dys-Moi et de ses centres pluridisciplinaires.
Par « force majeure » il convient d’entendre une circonstance insurmontable et imprévisible, indépendante de la volonté de celui qui l’invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée, telles que des grèves, maladies ou évènements climatiques.
2° Les brochures / informations sur les divers médias de communication de l’asbl Dys-Moi ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements.
Dans certaines circonstances, l’asbl Dys-Moi peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule d’activité ou de stage donné, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client.
3° Le client doit fournir à l’asbl Dys-Moi tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de l’activité/ du stage. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’asbl Dys-Moi, ces coûts lui seront portés en compte.
4° L’asbl Dys-Moi peut porter en compte au client tous les frais résultant de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.
Inscription / Prise de rdv / Tarifs
5° Dès son inscription, sa prise de rdv le client est engagé définitivement et irrévocablement envers l’asbl / le Centre Dys-Moi, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserve des articles 7° et 8° ci-après.
6°a. L’inscription à une activité / un stage se fait uniquement via la site internet de l’asbl Dys-Moi (via des formulaires d’inscription prévus à cet effet). Aucune confirmation d’inscription ne sera transmise au client. L’inscription en ligne comporte, en effet, une confirmation. L’inscription telle que reprise dans cette confirmation oblige le client à participer à l’activité/ au stage durant la période et les horaires spécifiés sur le site internet de l’asbl Dys-Moi.
6°b. La prise de rendez-vous pour un accompagnement avec un professionnel se fera idéalement par téléphone.
6°c. Le tarif pour une consultation individuelle est fixé à 60 euros de l'heure pour l'ensemble des professionnels non conventionnés de notre structure (conditions particulières pour certain.e.s logopèdes et les médecins, notamment). Vous ouvrez peut-être le droit à un remboursement partiel, renseignez-vous auprès de votre mutuelle. Certains psychologues sont conventionnés comme psychologue de première ligne, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du secrétariat.
6°D. Dans le cadre des payements en ligne en lien les activités de groupe (activité, stage, formation,...),le paiement par carte de crédit est assuré par la plateforme de paiement Mollie, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et Mollie est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est donc stockée sur notre serveur.
7° a. Les annulations pour les entretiens individuels doivent nous parvenir au minimum 2 jours ouvrés avant le jour du rendez-vous et 4 jours pour les rendez-vous pris en ligne sur notre site internet. Nous vous remercions de vous assurer que vous avez bien obtenu une réponse du secrétariat ou du thérapeute attestant de l'annulation du rendez-vous.
b. Les annulations d’inscriptions se font uniquement par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au maximum 48 heures avant la date de l’activité, huit jours avant le premier jour de stage, deux semaines avant le premier jour de formation. Les annulations de consultation individuelle avec un professionnel des centres pluridisciplinaires Dys-Moi doivent se faire maximum deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors weekend et jours fériés) avant le jour du rdv. Soit, pour un rendez-vous un lundi matin, il vous incombe d’annuler le rendez-vous au grand plus tard le jeudi matin précédent.
L’indemnité pour annulation tardive est fixée comme suit* :
- Annulation entre 7 jours et 2 jours avant un stage : 50 euros pour frais administratifs.
- Annulation (quel(s) quoi soi(en)t les raisons durant la semaine de stage: 100 % du stage reste dû.
- Annulation moins de 48 heures avant une activité / un stage : 100% du prix de l’activité.
- En cas d'accident survenu durant les heures de stage, sous la surveillance de notre personnel encadrant, et uniquement sur présentation d'un certificat médical attestant de l'impossibilité pour de continuer le stage: remboursement au prorata du nombre de jours restant. Un montant de 30 euros sera néanmoins conservé pour les frais administratifs.
- Annulation moins de 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du prix de la formation.
- Annulation moins de 2 jours ouvrés avant le jour de la consultation (hors week-end et jours fériés) : 100% du prix de la consultation.
- conditions partiuclières pour les personnes ayant fixé plusieurs rendez-vous la même semaine et/ou vivant à l'étranger: Vous avez fixé plusieurs rendez-vous la même semaine / le même jour
et/ou
Vous vivez en dehors de la Belgique :
Nous vous demandons de verser un acompte représentant 50 % de la somme totale des rendez-vous fixés sur le compte de l’asbl Dys-Moi (pour le numéro de compte - merci de contacter le secrétariat) :
asbl Dys-Moi
chaussée de Tirlemont 206 à 4520 Antheit
Communication : prénom + nom de la personne concernée par le(s) rdv(s).
Le montant doit nous arriver au plus tard 5 jours après la date de réception de présent email. Au-delà de ce délai, vos rendez-vous seront annulés automatiquement.
En cas d’annulation/ de report de rdv, ce montant vous sera entièrement reversé si et seulement les conditions d’annulation sont respectées.
A savoir : au plus tard 2 semaines avant la date du 1er rendez-vous.
*L'asbl Dys-Moi se réserve le droit de modifier les conditions d'annulation si les inscriptions comportent une liste d'attente. Dans ce cas, vous serez averti personnellement par mail.
Adaptation des conditions de la formation
8° Dans le cas où le nombre d’inscrits à une activité / un stage est inférieur au nombre minimum requis (voir conditions de participation pour chaque activité/stage), ou en cas de changement significatif des dates, l’asbl Dys-Moi se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler l’activité/ le stage moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour cette activité / ce stage.
9° Les prix mentionnés dans les programmes de l’asbl Dys-Moi s’entendent toutes taxes comprises.
10° Le droit d’inscription est payable au plus tard huit jours précédant le premier jour de du stage, 2 jours précédents le jour de l’activité, 15 jours précédents le premier jour de la formation. L’asbl Dys-Moi se réserve le droit de refuser l’accès aux activités / stages à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour l’asbl Dys-Moi de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.
11° Sauf demande contraire, les factures de l’asbl Dys-Moi sont communiquées par courriel (email) à l’adresse du participant ou de la personne physique ou morale qui finance l’activité / le stage. Elles sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.
12° Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant une activité / un stage reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à cette activité / ce stage.
13° L’asbl Dys-Moi offre la possibilité de payer certains stages de manière échelonnée en fonction d’un calendrier de paiement préétabli. Cette possibilité est offerte sans frais supplémentaires. Le client qui choisit cette possibilité s’engage à respecter son engagement de paiement échelonné. En cas de non respect de cet engagement, l’asbl Dys-Moi appliquera un supplément de € 40 pour frais administratifs, sans préjudice pour lui de réclamer le paiement intégral des sommes encore dues.
Participation aux activités / stages
14° Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leurs activités / stages doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.
15° L’asbl Dys-Moi se réserve le droit d’interdire l’accès à une activité / un stage à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe, ou d’autres clients de l’asbl Dys-Moi, de suivre leur activité / stage de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.
16°Le client répond du préjudice causé à l’asbl Dys-Moi, à ses préposés et / ou à ses représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal d’un participant à une activité / un stage.
17°a. Avant le début de l’activité / du stage:
Si le client a une plainte avant le début d’une activité / d’un stage, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’asbl Dys-Moi, à l’adresse mentionnée au point d. du présent article.
18°b. Pendant l’activité / le stage :
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au Responsable de l’asbl Dys-Moi. La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent.
19°c. Après l’activité / le stage :
Les plaintes impossibles à introduire pendant l’activité / le stage, ou qui n’ont pas été résolues pendant l’activité / le stage de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de l’activité / du stage auprès de l’asbl Dys-Moi, soit par lettre recommandée, soit par écrit contre accusé de réception. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.
20°d. Coordonnées du Responsable : Lorraine Moreau - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
21°a Dans le cas où un remboursement doit être effectué par l’asbl Dys-Moi au client, les conditions suivantes sont d’application :
- Si le remboursement est le résultat de l’annulation de la part de l’asbl Dys-Moi, l’asbl Dys-Moi rembourse la totalité du prix du cours au client.
- Si le remboursement est le résultat d’une erreur ou d’une faute du client, l’asbl Dys-Moi rembourse la totalité du prix de l’activité moins 15 euros de frais administratifs.
21°b Le remboursement sur un compte étranger se fera moyennant l’imputation au client de la totalité des frais de transaction.
Politique de confidentialité (RGPD)
22° Notre asbl s'engage à traiter vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente. Les données à caractère personnel sont collectées uniquement dans le cadre de la demande du patient / client. Les données à caractère personnel ne seront, en aucun cas, exploités à d'autres finalités que celles pour lesquelles vous avez sollicité notre structure (consultation individuelle; activité de groupe; stage, formation). Nous nous engageons à ne collecter que les données personnes strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engagons également à assurer l'exactitude des données personnelles et, le cas échéant, à les mettre à jour dans les plus brefs délais s'ils s'avèrent qu'elles sont inexactes. Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à l'accompagnement pour lequel vous nous sollicitons. Nous nous engageons à garantir un traitement sécurisé des données à caractère personnel.
23° asbl Dys-Moi
Siège social et siège d'exploitation : chaussée de Tirlemont 206 à 4520 Antheit
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web: www.dys-moi.be
BCE: 1004.322.954
Notre asbl n'est pas assujetie à la TVA
Présidente
Lorraine Moreau
24° Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Huy seront compétents.